Permis de construire Locaux N° 00603224S0014

Permis de construire n° 00603224S0014 à Cap-d'Ail pour 9 780 m² de locaux, 18 avenue Marquet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 00603224S0014

Demandeur

ALTANA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2025 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603224S0014 porte sur un projet situé 18 avenue Marquet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTANA PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 9 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 311 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 357. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 9 780 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 311 m²

Surface créée

9 780 m²

Variation nette

+9 780 m²

Surface totale après

9 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 780 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 780 m² de commerce et activités de service (dont 9 780 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²
Total 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²
dont Hôtels 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²
Total locaux 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTANA PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ALTANA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894642180
SIRET
89464218000034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de ALTANA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603224S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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