Permis de construire Locaux N° 09300112A0048

Permis de construire n° 09300112A0048 à Aubervilliers pour 2 345 m² de locaux, 13 Quai Lucien Lefranc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 09300112A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300112A0048 a été délivré le 12 mars 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Quai Lucien Lefranc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O28, O29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 708 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O28 O29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300112A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai Lucien Lefranc, à Aubervilliers (93300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300112A0048, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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