Permis de construire Locaux N° 09300119A0031

Permis de construire n° 09300119A0031 à Aubervilliers pour 357 m² de locaux, 39 Quai Lucien Lefranc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 09300119A0031

Demandeur

SAINT GOBAIN RECHERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300119A0031 porte sur un projet situé 39 Quai Lucien Lefranc. Le projet est porté par SAINT GOBAIN RECHERCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P66, P164, P166. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 449 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P66 P164 P166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93303 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN RECHERCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300960754
SIRET
30096075400020
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
AUBERVILLIERS (93303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Quai Lucien Lefranc, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT GOBAIN RECHERCHE et accordée le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0031, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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