Permis de construire Logement N° 09300122A0063

Permis de construire n° 09300122A0063 à Aubervilliers pour 2 350 m² de logement, 58 Rue Lecuyer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 09300122A0063

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Lecuyer, le permis de construire n° 09300122A0063 a été délivré le 30 novembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par PANHARD DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 12 T3, 7 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC69, BC82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 350 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC69 BC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²
Total 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 12 7 5 - 34
2,9 % 26,5 % 35,3 % 20,6 % 14,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378106249
SIRET
37810624900055
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de PANHARD DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Lecuyer, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 12 T3, 7 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0063, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers