Permis de construire Logement N° 09300121A0064

Permis de construire n° 09300121A0064 à Aubervilliers pour 514 m² de logement, 6 Rue Bernard Palissy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 09300121A0064

Demandeur

ABN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300121A0064 porte sur un projet situé 6 Rue Bernard Palissy. Le demandeur déclaré est ABN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A13. Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 514 m² 0 m² 200 m² 0 m² 314 m² 514 m²
Total 200 m² 514 m² 0 m² 200 m² 0 m² 314 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 5 1 - - 7
14,3 % - 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891308983
SIRET
89130898300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Bernard Palissy, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABN et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0064, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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