Permis de construire Locaux N° 09300119A0006

Permis de construire n° 09300119A0006 à Aubervilliers pour 82 m² de locaux, 90 Rue De La Haie Coq

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 09300119A0006

Demandeur

NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300119A0006 porte sur un projet situé 90 Rue De La Haie Coq. NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q25. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 913 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 458 m²
Total 376 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Autres activités 140 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 222 m²
dont Entrepôt 140 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 222 m²
Total locaux 376 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524221397
SIRET
52422139700036
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De La Haie Coq, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300119A0006, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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