Permis de construire Logement N° 09300118A0047

Permis de construire n° 09300118A0047 à Aubervilliers pour 3 433 m² de logement, 142 Bd Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 09300118A0047

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300118A0047, délivré le 24 juin 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 142 Bd Felix Faure. La demande émane de ADOMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 140 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 140 en locatif social. La répartition par taille comprend 140 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M16. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

1 953 m²

Surface créée

3 433 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

3 433 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 953 m² 2 200 m² 1 233 m² 720 m² 1 233 m² 1 480 m² 3 433 m²
Total 1 953 m² 2 200 m² 1 233 m² 720 m² 1 233 m² 1 480 m² 3 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
En résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140 - - - - - 140
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 140

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIC CEDEX 15 (75740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300118A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 logements en collectif, pour 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Bd Felix Faure, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 140 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300118A0047, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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