Permis de construire Logement N° 09300116A0052

Permis de construire n° 09300116A0052 à Aubervilliers pour 368 m² de logement, 3 Rue Des Quatre Chemins

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 09300116A0052

Demandeur

FONCIERE RU 01/2012

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Quatre Chemins, le permis de construire n° 09300116A0052 a été délivré le 16 décembre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). FONCIERE RU 01/2012 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD49. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2020
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - 1 - 5
- 60,0 % 20,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE RU 01/2012

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534337704
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Quatre Chemins, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE RU 01/2012 et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300116A0052, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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