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Permis de construire Locaux N° 09300116A0040

Permis de construire n° 09300116A0040 à Aubervilliers pour 23 019 m² de locaux, 30 Rue Des Fillettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Fillettes, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 4 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0040, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 09300116A0040

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Des Fillettes, le permis de construire n° 09300116A0040 a été délivré le 4 janvier 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 502 m² en commerce et activités de service, 20 145 m² en équipements publics et 2 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 571 m²

Surface créée

23 019 m²

Variation nette

+23 019 m²

Surface totale après

23 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	23 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 019 m²	23 019 m²
Total	0 m²	23 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 019 m²	23 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	502 m²	502 m²	502 m²
Équipements publics	20 145 m²	20 145 m²	20 145 m²
Autres activités	2 372 m²	2 372 m²	2 372 m²
dont Bureaux	2 372 m²	2 372 m²	2 372 m²
Total locaux	23 019 m²	23 019 m²	23 019 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300116A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 571 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Fillettes, à Aubervilliers (93300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 4 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0040, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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PC n°09300116A0051 Logement Autorisé

4 Rue Des Quatre Chemins

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 569 m² SDP FONCIERE RU 01/2012

PC n°09300116A0052 Logement Autorisé

3 Rue Des Quatre Chemins

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 368 m² SDP FONCIERE RU 01/2012

PC n°09300116A0055 Logement Commencé

27 Rue Bisson

Aubervilliers (93300)

Transformation avec extension

16 déc. 2016 224 m² SDP BISSON C.S.

PC n°09300116A0041 Locaux Terminé

55 Boule Felix Faure

Aubervilliers (93300)

Transformation avec extension

05 janv. 2017 187 m² SDP

PC n°09300116A0033 Locaux Terminé

Rue Des Fillettes

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 12 428 m² SDP ADIM CONCEPTS

PC n°09300116A0034 Mixte Terminé

Rue Des Fillettes

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 23 930 m² SDP ADIM CONCEPTS

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