Permis de construire Locaux N° 09300116A0007

Permis de construire n° 09300116A0007 à Aubervilliers pour 517 m² de locaux, 9 Rue Des Quatre Chemins

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 09300116A0007

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Quatre Chemins, le permis de construire n° 09300116A0007 a été délivré le 8 novembre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de CAPIMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD54, BD148, BD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

1 859 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD54 BD148 BD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 859 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 376 m²
Total 1 859 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 859 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 376 m²
dont Industrie 1 859 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 376 m²
Total locaux 1 859 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Quatre Chemins, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 8 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0007, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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