Permis de construire Logement N° 09300116A0031

Permis de construire n° 09300116A0031 à Aubervilliers pour 6 178 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 09300116A0031

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300116A0031 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 246 logements, exclusivement en collectif, dont 246 en locatif social. La répartition par taille comprend 243 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 178 m²

Variation nette

+6 178 m²

Surface totale après

6 178 m²

Logements créés

246

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 178 m² 6 178 m²
Total 0 m² 6 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 178 m² 6 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
Collectifs hors résidence 246

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
243 3 - - - - 246
98,8 % 1,2 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 246

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 6 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS et accordée le 5 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 243 T1 et 3 T2, dont 246 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300116A0031, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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