Permis de construire Logement N° 09402218C1001

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 4 288 m² de logement - Zac Briand Pelloutier Ilo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 09402218C1001

Demandeur

FONCIERE RU 01/2012

Cette page présente le permis de construire n° 09402218C1001, délivré le 29 mars 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Briand Pelloutier Ilo, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE RU 01/2012. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 14 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V165, V168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 288 m²

Variation nette

+4 288 m²

Surface totale après

4 288 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V165 V168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 288 m² 4 288 m²
Total 0 m² 4 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 288 m² 4 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 14 3 - 49
- 22,4 % 42,9 % 28,6 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE RU 01/2012

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534337704
SIRET
53433770400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402218C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Briand Pelloutier Ilo, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE RU 01/2012 et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 14 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402218C1001, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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