Permis de construire n° 07511717V0046 à Paris pour 5 103 m² de logement et locaux, 2 rue Pierre Rebiere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 07511717V0046
Demandeur
FONCIERE RU 01/2012
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511717V0046 porte sur un projet situé 2 rue Pierre Rebiere. FONCIERE RU 01/2012 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 64 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 447 m², le programme représente 4 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DA 12, DA 8. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 452 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 651 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 452 m² | 4 452 m² |
| Locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 5 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 103 m² | 5 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 24 | 16 | 2 | - | 64 |
| - | 34,4 % | 37,5 % | 25,0 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 64 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE RU 01/2012, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE RU 01/2012
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534337704
- SIRET
- 53433770400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE RU 01/2012
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DA 12, DA 8 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.