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Permis de construire Logement N° 09300116A0055

Permis de construire à Aubervilliers pour 224 m² de logement - 27 Rue Bisson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Bisson, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISSON C.S. et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0055, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 09300116A0055

Demandeur

BISSON C.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300116A0055, délivré le 16 décembre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Bisson, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISSON C.S.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	148 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Locaux	208 m²	0 m²	0 m²	148 m²	0 m²	60 m²
Total	208 m²	76 m²	148 m²	148 m²	76 m²	284 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISSON C.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812034965
SIRET: 81203496500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300116A0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Bisson, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISSON C.S. et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0055, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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