Permis de construire n° 0920752100913 à Vanves pour 603 m² de logement, 28 avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 0920752100913
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920752100913 a été délivré le 28 mars 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 132 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 248 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle I 2. La voie, avenue Victor Hugo, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 132 m² existants et construit 603 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 132 m² à 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 603 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 471 m² | 603 m² |
| Total | 132 m² | 603 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 471 m² | 603 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 2 | 1 | 1 | - | 8 |
| 12,5 % | 37,5 % | 25,0 % | 12,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL, une SCCV basée à Clamart. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851037564
- SIRET
- 85103756400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752100913 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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