Déclaration préalable n° 0920751801025 à Vanves pour 307 m² de logement, 5 avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier DP n° 0920751801025
Demandeur
GERVAIS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920751801025 a été accordée le 11 mars 2019, pour un projet situé 5 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par GERVAIS PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 301 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 178 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 3. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 301 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 301 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 0 m² |
| Total | 301 m² | 6 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 6 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERVAIS PATRIMOINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GERVAIS PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833779457
- SIRET
- 83377945700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de GERVAIS PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751801025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Vanves (92170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.