Déclaration préalable à Vanves pour 8 080 m² de logement et locaux - 113 Avenu Victor Hugo
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 juin 2024 · Dossier DP n° 0920752400015 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920752400015, accordée le 26 juin 2024 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 113 Avenu Victor Hugo, Vanves (92170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E118.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vanves
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 16 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 308 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 7 567 m² |
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 513 m² |
| Total | 8 133 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 8 080 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 230 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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