SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL - Permis de construire et DP

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851037564 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/05/2019

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vanves.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92140 à CLAMART.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/05/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL compte 2 autorisations recensées sur la période 22/03/2021 - 28/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/03/2021 - 28/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

2 autorisations sur la période 22/03/2021 - 28/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vanves.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Avenu Victor Hugo, Vanves (92170) PC Logement I2 248 m² 603 m² 2022/03/28
40-42 Rue Raphael, Vanves (92170) PC Logement D100, D101 523 m² 928 m² 2021/03/22

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL ?
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 42 JARDINS DE RAPHAEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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