Déclaration préalable n° 0920752200005 à Vanves pour 665 m² de logement, 66 Rue Henri Martin Rue Marcel Yol Sans Numero
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier DP n° 0920752200005
Demandeur
SCI DENON JACP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920752200005 a été accordée le 28 mars 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 66 Rue Henri Martin Rue Marcel Yol Sans Numero. Le dossier a été déposé par SCI DENON JACP.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D75. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Marcel Yol Sans Numero
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENON JACP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418348397
- SIRET
- 41834839700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENTHON SAINT BERNARD (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |