Déclaration préalable n° 0920752200005 à Vanves pour 665 m² de logement, 66 rue Henri Martin Rue Marcel Yol Sans Numero
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier DP n° 0920752200005
Demandeur
SCI DENON JACP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920752200005 a été accordée le 28 mars 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 66 rue Henri Martin Rue Marcel Yol Sans Numero. Le dossier a été déposé par SCI DENON JACP.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 16 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 665 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 295 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Martin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Marcel Yol Sans Numero
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 665 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DENON JACP, dont l'adresse déclarée est à Menthon-Saint-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DENON JACP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418348397
- SIRET
- 41834839700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle D 75 à Vanves (92170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Martin à Vanves (92170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.