Déclaration préalable Logement N° 0920752500078

Déclaration préalable à Vanves pour 8 538 m² de logement - 113 Avenu Victor Hugo

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 9 octobre 2025 · Dossier DP n° 0920752500078 · Demandeur : SCI FIFT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920752500078, accordée le 9 octobre 2025 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 113 Avenu Victor Hugo, Vanves (92170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI FIFT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E188.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2025
Surface du terrain
3 583 m²
Surface existante avant
8 538 m²
Surface créée
312 m²
Surface totale après
8 538 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vanves

Adresse
113 Avenu Victor Hugo, Vanves (92170)
Commune
Code postal
92170
Département
Région
Parcelles cadastrales
E188
Code INSEE
92075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 713 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 8 025 m²
Locaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 513 m²
Total 8 538 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 8 538 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 - - - - 7
42,9 % 57,1 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FIFT
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
977890565
SIRET
97789056500012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 8 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 113 Avenu Victor Hugo, Vanves (92170).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500078, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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