Permis de construire Logement N° 0920732010026

Permis de construire n° 0920732010026 à Suresnes pour 543 m² de logement, 44 Rue Du Pas St Maurice

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0920732010026

Demandeur

LES LOFTS DE PIERRE LEVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010026 porte sur un projet situé 44 Rue Du Pas St Maurice. Le demandeur déclaré est LES LOFTS DE PIERRE LEVEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 543 m² 0 m² 198 m² 0 m² 345 m² 543 m²
Total 198 m² 543 m² 0 m² 198 m² 0 m² 345 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOFTS DE PIERRE LEVEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428764419
SIRET
42876441900035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du Pas St Maurice, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES LOFTS DE PIERRE LEVEE ; la décision est intervenue le 16 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732010026, déposé en mairie de Suresnes.

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