Permis de construire Logement N° 0920732010026

Permis de construire n° 0920732010026 à Suresnes pour 543 m² de logement, 44 rue du Pas St Maurice

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0920732010026

Demandeur

LES LOFTS DE PIERRE LEVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010026 porte sur un projet situé 44 rue du Pas St Maurice. L'agence immobilière LES LOFTS DE PIERRE LEVEE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 198 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 435 m², le programme représentait 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pas St Maurice, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 198 m² existants et construire 543 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 543 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 198 m² à 543 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 543 m² 0 m² 198 m² 0 m² 345 m² 543 m²
Total 198 m² 543 m² 0 m² 198 m² 0 m² 345 m² 543 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LES LOFTS DE PIERRE LEVEE, une SARL basée à Paris.

Demandeur

LES LOFTS DE PIERRE LEVEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428764419
SIRET
42876441900035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 décembre 2020
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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