Permis de construire n° 0920732010053 à Suresnes pour 937 m² de logement et locaux, 45-47 Rue Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 0920732010053
Demandeur
SCCV VILLA PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010053 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé 45-47 Rue Pasteur. La société de programme immobilier SCCV VILLA PASTEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 517 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 150, Z 154. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 517 m² existants et construit 937 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 517 m² à 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 902 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 672 m² | 902 m² |
| Locaux | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -252 m² | 35 m² |
| Total | 517 m² | 937 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 420 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -252 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 35 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -32 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total locaux | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -252 m² | 35 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | - | 1 | - | 14 |
| - | 50,0 % | 42,9 % | - | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA PASTEUR, basée à Paris.
Demandeur
SCCV VILLA PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887618387
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732010053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Suresnes (92150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.