Permis de construire n° 0920731910048 à Suresnes pour 11 947 m² de logement et locaux, 1-15 Rue Docteur Marc Bombiger
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 0920731910048
Demandeur
SCI BEAU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731910048 a été délivré le 17 décembre 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-15 Rue Docteur Marc Bombiger. SCI BEAU SOLEIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 167 appartements, après démolition des 4 363 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 10 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 940 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 114, AO 150, AO 180. Sur la même voie, rue Docteur Marc Bombiger, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 363 m² existants et construit 11 947 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 949 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 167 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 998 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 363 m² à 11 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 10 949 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 10 599 m² | 10 949 m² |
| Locaux | 4 013 m² | 998 m² | 0 m² | 4 013 m² | 0 m² | -3 015 m² | 998 m² |
| Total | 4 363 m² | 11 947 m² | 0 m² | 4 363 m² | 0 m² | 7 584 m² | 11 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 013 m² | 998 m² | 0 m² | 4 013 m² | 0 m² | -3 015 m² | 998 m² |
| Total locaux | 4 013 m² | 998 m² | 0 m² | 4 013 m² | 0 m² | -3 015 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 167 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 11 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements collectifs | 167 |
| Collectifs hors résidence | 167 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 59 | 78 | 22 | 1 | - | 167 |
| 4,2 % | 35,3 % | 46,7 % | 13,2 % | 0,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEAU SOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Antony. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BEAU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 313434599
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731910048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Marc Bombiger à Suresnes (92150)
L’autre dossier recensé rue Docteur Marc Bombiger depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.