Permis de construire Logement N° 0920731910063

Permis de construire n° 0920731910063 à Suresnes pour 361 m² de logement, 164 boulevard Marechal de Latt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 0920731910063

Demandeur

PRIMAPARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731910063 a été délivré le 7 février 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 164 boulevard Marechal de Latt. La société de promotion immobilière PRIMAPARK porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 361 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 51, AJ 106. La voie, boulevard Marechal de Latt, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2020
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ 51 AJ 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 361 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRIMAPARK, une SARL basée à Paris.

Demandeur

PRIMAPARK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818728917
SIRET
81872891700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731910063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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