Permis de construire n° 0920731810008 à Suresnes pour 54 m² de locaux, 42 rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 0920731810008
Demandeur
MEDOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810008 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé 42 rue Carnot. MEDOTELS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 712 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 45, M 80, M 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Carnot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 712 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 471 m² à 6 525 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² |
| Locaux | 4 309 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 4 363 m² |
| Total | 6 471 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 6 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 309 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 4 363 m² |
| Total locaux | 4 309 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 4 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Devecey. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MEDOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421216276
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Autres dossiers de MEDOTELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles M 45, M 80, M 81 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.