Permis de construire n° 0920731910004 à Suresnes pour 22 m² de logement, 126 Rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 0920731910004
Demandeur
SCI GRAND CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 126 Rue Carnot, le permis de construire n° 0920731910004 a été délivré le 25 juin 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI GRAND CANAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 409 m² |
| Total | 387 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRAND CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418865267
- SIRET
- 41886526700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |