Permis de construire Logement N° 0920731510032

Permis de construire n° 0920731510032 à Suresnes pour 552 m² de logement, 93 rue Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 0920731510032

Demandeur

EUROMURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731510032 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé 93 rue Carnot. Le marchand de biens EUROMURS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 817 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Carnot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 817 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 3 - 1 - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % - 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EUROMURS, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EUROMURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339881799
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de EUROMURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731510032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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