Permis de construire Logement N° 0920731510032

Permis de construire à Suresnes pour 552 m² de logement - 93 Rue Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 0920731510032

Demandeur

EUROMURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920731510032, délivré le 2 décembre 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 93 Rue Carnot, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROMURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J70.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - 1 - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339881799
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731510032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Carnot, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROMURS et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731510032, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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