Permis de construire Logement N° 0920731810060

Permis de construire n° 0920731810060 à Suresnes pour 970 m² de logement, 58-62 Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0920731810060

Demandeur

D.E.F.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731810060, délivré le 9 novembre 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 58-62 Gambetta. La demande émane de D.E.F.I..

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 180 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 685 m², soit 88 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 28, J 31, J 32. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 28 J 31 J 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 970 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 685 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 970 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 970 m² 0 m² 180 m² 0 m² 790 m² 970 m²
Total 180 m² 970 m² 0 m² 180 m² 0 m² 790 m² 970 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 5 - 3 1 11
9,1 % 9,1 % 45,5 % - 27,3 % 9,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.E.F.I., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

D.E.F.I.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481707685
SIRET
48170768500048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731810060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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