Permis de construire n° 0920731810060 à Suresnes pour 970 m² de logement, 58-62 Gambetta
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 0920731810060
Demandeur
D.E.F.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731810060, délivré le 9 novembre 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 58-62 Gambetta. La demande émane de D.E.F.I..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 3 T5 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J28, J31, J32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 970 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 790 m² | 970 m² |
| Total | 180 m² | 970 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 790 m² | 970 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 5 | - | 3 | 1 | 11 |
| 9,1 % | 9,1 % | 45,5 % | - | 27,3 % | 9,1 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.E.F.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481707685
- SIRET
- 48170768500048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de D.E.F.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731810060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |