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Permis de construire Locaux N° 0920731810037

Permis de construire n° 0920731810037 à Suresnes pour 9 253 m² de locaux, 2 Rue Des Bourets - Bd Henri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Bourets - Bd Henri, à Suresnes (92150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LE VENTOSE ; la décision est intervenue le 4 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731810037, déposé en mairie de Suresnes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 février 2019

Dossier PC n° 0920731810037

Demandeur

SCCV LE VENTOSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810037 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Bourets - Bd Henri. SCCV LE VENTOSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 9 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 772 m²

Surface existante avant

9 253 m²

Surface créée

9 253 m²

Surface totale après

9 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 253 m²	78 m²	9 175 m²	78 m²	9 175 m²	0 m²	9 253 m²
Total	9 253 m²	78 m²	9 175 m²	78 m²	9 175 m²	0 m²	9 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	78 m²	9 175 m²	0 m²	0 m²	9 253 m²	9 253 m²
dont Hôtels	0 m²	78 m²	8 972 m²	0 m²	0 m²	9 050 m²	9 050 m²
Autres activités	9 253 m²	0 m²	0 m²	78 m²	9 175 m²	-9 253 m²	0 m²
dont Bureaux	9 253 m²	0 m²	0 m²	78 m²	9 175 m²	-9 253 m²	0 m²
Total locaux	9 253 m²	78 m²	9 175 m²	78 m²	9 175 m²	0 m²	9 253 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VENTOSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837641075
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731810037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Bourets - Bd Henri, à Suresnes (92150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LE VENTOSE ; la décision est intervenue le 4 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731810037, déposé en mairie de Suresnes.

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PC n°0920731810008 Locaux Terminé

42 Rue Carnot

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

29 nov. 2018 54 m² SDP MEDOTELS

PC n°0920731810052 Logement Terminé

56 Bi Rue Des Moulineaux

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 1 732 m² SDP MEDIPART

PC n°0920731810059 Logement Terminé

34 Rue Victor Diederich

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 1 554 m² SDP SCCV MONT-VALERIEN 1

PC n°0920731810076 Logement Commencé

51 Rue Des Bons Raisins

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 230 m² SDP

DP n°0920731950038 Logement Autorisé

20 Rue Des Chenes

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

21 mars 2019 77 m² SDP

PC n°0920731910006 Locaux Terminé

40 Rue Worth

Suresnes (92150)

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22 mars 2019 170 m² SDP ASSOCIATION HOPITAL FOCH

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