Permis de construire n° 0920731810037 à Suresnes pour 9 253 m² de locaux, 2 rue des Bourets - Bd Henri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 février 2019
Dossier PC n° 0920731810037
Demandeur
SCCV LE VENTOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810037 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2019, pour un projet situé 2 rue des Bourets - Bd Henri. La société de programme immobilier SCCV LE VENTOSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 772 m², le programme représentait 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 175 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 45. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 9 050 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 772 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 78 m² à construire et 9 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 9 175 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 9 175 m² parmi les 9 253 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 78 m² de commerce et activités de service (dont 78 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 253 m² | 78 m² | 9 175 m² | 78 m² | 9 175 m² | 0 m² | 9 253 m² |
| Total | 9 253 m² | 78 m² | 9 175 m² | 78 m² | 9 175 m² | 0 m² | 9 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 9 175 m² | 0 m² | 0 m² | 9 253 m² | 9 253 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 78 m² | 8 972 m² | 0 m² | 0 m² | 9 050 m² | 9 050 m² |
| Autres activités | 9 253 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 9 175 m² | -9 253 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 9 253 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 9 175 m² | -9 253 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 253 m² | 78 m² | 9 175 m² | 78 m² | 9 175 m² | 0 m² | 9 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE VENTOSE, basée à Neuilly-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE VENTOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837641075
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731810037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle X 45 à Suresnes (92150)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.