Permis de construire Logement N° 0920731810052

Permis de construire à Suresnes pour 1 732 m² de logement - 56 Bi Rue Des Moulineaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0920731810052

Demandeur

MEDIPART

Cette page présente le permis de construire n° 0920731810052, délivré le 28 décembre 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56 Bi Rue Des Moulineaux, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDIPART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 9 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB151 AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 000 m² 1 732 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 732 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 9 7 - - 27
14,8 % 25,9 % 33,3 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPART

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482818986
SIRET
48281898600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731810052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Bi Rue Des Moulineaux, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDIPART et accordé le 28 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 9 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731810052, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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