Permis de construire Logement N° 0920731310036

Permis de construire à Suresnes pour 1 176 m² de logement - 23 25 Rue Des Raguidelles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 0920731310036

Demandeur

GROUPE BORO

Cette page présente le permis de construire n° 0920731310036, délivré le 16 janvier 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 25 Rue Des Raguidelles, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE BORO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH211, AH212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH210 AH211 AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Locaux 1 593 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 130 m² 0 m² 245 m²
Total 1 593 m² 46 m² 1 130 m² 218 m² 1 130 m² 0 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BORO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813464005
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731310036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 25 Rue Des Raguidelles, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE BORO et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731310036, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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