Permis de construire à Suresnes pour 1 409 m² de logement et locaux - 23 25 Rue Des Raguidelles
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 16 janvier 2014 · Dossier PC n° 0920731310036 · Demandeur : GROUPE BORO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920731310036, délivré le 16 janvier 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 25 Rue Des Raguidelles, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE BORO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5, 3 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH211, AH212.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Locaux | 1 593 m² | 0 m² | 31 m² | 218 m² | 919 m² | 0 m² | 487 m² |
| Total | 1 593 m² | 34 m² | 919 m² | 218 m² | 919 m² | 0 m² | 1 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 245 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 276 m² |
| Industrie | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 919 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total locaux | 1 593 m² | 0 m² | 31 m² | 218 m² | 919 m² | 0 m² | 487 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | 3 | 7 |
| - | - | - | 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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