Permis de construire n° 0920731310026 à Suresnes pour 135 m² de locaux, 7 rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0920731310026
Demandeur
SURESNES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731310026, délivré le 18 octobre 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Carnot. SURESNES HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle L 102. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 617 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 752 m² |
| Total | 617 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 752 m² |
| dont Bureaux | 617 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 752 m² |
| Total locaux | 617 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURESNES HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Suresnes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SURESNES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 433908530
- SIRET
- 43390853000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Suresnes (92150)
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