Permis de construire Locaux N° 0920731310026

Permis de construire n° 0920731310026 à Suresnes pour 135 m² de locaux, 7 Rue Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0920731310026

Demandeur

SURESNES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731310026, délivré le 18 octobre 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Carnot. SURESNES HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L102. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 752 m²
Total 617 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 617 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 752 m²
dont Bureaux 617 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 752 m²
Total locaux 617 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURESNES HABITAT

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
433908530
SIRET
43390853000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731310026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Carnot, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SURESNES HABITAT et accordée le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731310026, déposé en mairie de Suresnes.

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