Permis de construire Logement N° 0920731310013

Permis de construire n° 0920731310013 à Suresnes pour 3 314 m² de logement, 129/1 Rue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0920731310013

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129/1 Rue De Verdun, le permis de construire n° 0920731310013 a été délivré le 7 octobre 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 26 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O10, O11, O12. Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

3 314 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

3 314 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O10 O11 O12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 816 m² 3 314 m² 0 m² 816 m² 0 m² 2 498 m² 3 314 m²
Total 816 m² 3 314 m² 0 m² 816 m² 0 m² 2 498 m² 3 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 26 6 1 - 47
8,5 % 21,3 % 55,3 % 12,8 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129/1 Rue De Verdun, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 26 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731310013, déposé en mairie de Suresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

Autres types d'autorisations à Suresnes