Permis de construire n° 0920731310013 à Suresnes pour 3 314 m² de logement, 129/1 Rue de Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0920731310013
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731310013 a été délivré le 7 octobre 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 129/1 Rue de Verdun. La société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 816 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 47 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 745 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle O 10, O 11, O 12. La voie, rue de Verdun, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 816 m² existants et construit 3 314 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 816 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 816 m² à 3 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 816 m² | 3 314 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 2 498 m² | 3 314 m² |
| Total | 816 m² | 3 314 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 2 498 m² | 3 314 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 47. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 816 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 10 | 26 | 6 | 1 | - | 47 |
| 8,5 % | 21,3 % | 55,3 % | 12,8 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony Cedex. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY CEDEX (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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