Permis de construire n° 0920731310028 à Suresnes pour 67 m² de logement, 47 rue des Bartoux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0920731310028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731310028 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 47 rue des Bartoux.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 44 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 87 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Bartoux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 44 m² existants et construire 67 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 87 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 44 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 67 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 23 m² | 67 m² |
| Total | 44 m² | 67 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 23 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 44 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle D 45 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bartoux à Suresnes (92150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Bartoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.