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Permis de construire Locaux N° 0920731310042

Permis de construire à Suresnes pour 95 m² de locaux - 10 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Calvaire, Suresnes (92150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731310042, instruit par la commune de Suresnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 0920731310042

Demandeur

SYNERAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920731310042, délivré le 19 novembre 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Calvaire, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B74, B73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Locaux	166 m²	95 m²	95 m²	261 m²
Total	347 m²	95 m²	95 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	166 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 682 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512053216
SIRET: 51205321600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731310042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Calvaire, Suresnes (92150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

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