Permis de construire n° 09207219C0007 à Sèvres pour 597 m² de logement, 4 rue Lecointre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 septembre 2019
Dossier PC n° 09207219C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207219C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Lecointre.
Ce permis de construire portait sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 2 des 8 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 6 224 m², le programme représentait 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 365 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 499. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Lecointre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 224 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 232 m² à construire et 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 365 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 365 m² à 597 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 232 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | -365 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 232 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 232 m² | 597 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 2 | 3 | 1 | - | 8 |
| 25,0 % | - | 25,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207219C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 499 à Sèvres (92310)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lecointre à Sèvres (92310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Lecointre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.