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Permis de construire Locaux N° 09207216C0002

Permis de construire n° 09207216C0002 à Sèvres pour 230 m² de locaux, 12 Rue Lecointre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Lecointre, à Sèvres (92310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVRES et accordé le 25 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207216C0002, déposé en mairie de Sèvres.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 09207216C0002

Demandeur

COMMUNE DE SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207216C0002 a été délivré le 25 avril 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Lecointre. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVRES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC499. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 224 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²
Total	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	230 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
dont Bureaux	230 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
Total locaux	230 m²	230 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200722
SIRET: 21920072200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEVRES (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09207216C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Lecointre, à Sèvres (92310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVRES et accordé le 25 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207216C0002, déposé en mairie de Sèvres.

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