Permis de construire n° 09207221C0017 à Sèvres pour 226 m² de locaux, 14 rue Lecointre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 09207221C0017
Demandeur
UN TIERS-LIEU POUR SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207221C0017 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé 14 rue Lecointre. Le dossier a été déposé par UN TIERS-LIEU POUR SEVRES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation sur un terrain de 6 224 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 499. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lecointre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 224 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 226 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 226 m² à 449 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 223 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 223 m² | 449 m² |
| Total | 226 m² | 223 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 223 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Autres activités | 6 m² | 223 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 223 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 6 m² | 223 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 223 m² | 229 m² |
| Total locaux | 226 m² | 223 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 223 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UN TIERS-LIEU POUR SEVRES, une association déclarée basée à Sèvres.
Demandeur
UN TIERS-LIEU POUR SEVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 849801196
- SIRET
- 84980119600015
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207221C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 499 à Sèvres (92310)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lecointre à Sèvres (92310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Lecointre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.