Permis de construire n° 09207219C0009 à Sèvres pour 158 m² de locaux, 7 A Av de la Cristallerie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 09207219C0009
Demandeur
PEOPLE AND BABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207219C0009 a été délivré le 11 juillet 2019 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 A Av de la Cristallerie. PEOPLE AND BABY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 788 m², le programme représente 158 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 402. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Autres activités | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEOPLE AND BABY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEOPLE AND BABY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479182750
- SIRET
- 47918275000667
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PEOPLE AND BABY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207219C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 402 à Sèvres (92310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.