Permis de construire n° 09207219C0016 à Sèvres pour 369 m² de locaux, 27 Av Division Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 09207219C0016
Demandeur
LES ATELIERS DE BRIMBORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Av Division Leclerc, le permis de construire n° 09207219C0016 a été délivré le 22 juillet 2019 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par LES ATELIERS DE BRIMBORION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 107 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 107 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DE BRIMBORION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481126761
- SIRET
- 48112676100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207219C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |