Le permis de construire n° 09207219C0016 a été délivré le 22 juillet 2019 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 27 avenue Division Leclerc. Le projet est porté par LES ATELIERS DE BRIMBORION.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 400 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 426. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 107 m² à 1 476 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 107 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 476 m²
Total	1 107 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 107 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 476 m²
Total locaux	1 107 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ATELIERS DE BRIMBORION, une société civile basée à Sèvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES ATELIERS DE BRIMBORION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481126761
SIRET: 48112676100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SÈVRES (92310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09207219C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AE 426 à Sèvres (92310)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09207219C0019 Locaux Commencé

27 avenue Division Leclerc

Parcelle AE 426 à Sèvres (92310)

Extension sans transformation

03/09/2019 585 m² SDP STRATE BRIMBORION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvres

PC n°09207219C0001 Locaux Commencé

Sèvres (92310)

Extension sans transformation

28 mars 2019 378 m² SDP COMMUNE DE SEVRES

DP n°09207219C0028 Locaux Autorisé

64 rue des Binelles

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

12 avr. 2019 330 m² SDP COMMUNE DE SEVRES

PC n°09207219C0009 Locaux Terminé

7 A Av de la Cristallerie

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

11 juil. 2019 158 m² SDP PEOPLE AND BABY

DP n°09207219C0074 Logement Terminé

17 Vc Ste du Nord

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

26 juil. 2019 97 m² SDP

PC n°09207219C0007 Logement Annulé

4 rue Lecointre

Sèvres (92310)

Transformation avec extension

03 sept. 2019 597 m² SDP

PC n°09207219C0019 Locaux Commencé

27 avenue Division Leclerc

Sèvres (92310)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 585 m² SDP STRATE BRIMBORION

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