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Permis de construire Locaux N° 0920722500029

Permis de construire n° 0920722500029 à Sèvres pour 257 m² de locaux, 5 Rue Pierre Midrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Midrin, à Sèvres (92310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOPHTA et accordé le 3 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2026, ouverture de chantier le 18 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920722500029, déposé en mairie de Sèvres.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0920722500029

Demandeur

IMMOPHTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920722500029 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 5 Rue Pierre Midrin. Le dossier a été déposé par IMMOPHTA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et activités de service et 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC499. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 224 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2026

Chantier (DOC)

18/08/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	16 m²	241 m²	0 m²	241 m²	16 m²	257 m²
Total	241 m²	16 m²	241 m²	0 m²	241 m²	16 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Équipements publics	0 m²	8 m²	241 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Autres activités	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
dont Bureaux	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Total locaux	241 m²	16 m²	241 m²	241 m²	16 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPHTA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 992929950
SIRET: 99292995000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920722500029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Midrin, à Sèvres (92310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOPHTA et accordé le 3 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2026, ouverture de chantier le 18 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920722500029, déposé en mairie de Sèvres.

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5 Bis Rue Victor Hugo Sur Cour

Sèvres (92310)

Transformation avec extension

14 nov. 2025 89 m² SDP

PC n°0920722500012 Locaux Autorisé

4 Rue Lecointre

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

26 nov. 2025 360 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME

PC n°0920722500028 Logement Commencé

75 Rue Ernest Renan

Sèvres (92310)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 141 m² SDP

PC n°0920722500022 Locaux Autorisé

43 Rue Des Binelles

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02 févr. 2026 339 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

DP n°0920722600040 Locaux Terminé

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Travaux sur construction existante

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Diminution sans transformation

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