Permis de construire n° 09207219C0019 à Sèvres pour 585 m² de locaux, 27 avenue Division Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 09207219C0019
Demandeur
STRATE BRIMBORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207219C0019 porte sur un projet situé 27 avenue Division Leclerc. Le projet est porté par STRATE BRIMBORION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 400 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2024, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 426. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 852 m² à 3 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 852 m² | 585 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 575 m² | 3 427 m² |
| Total | 2 852 m² | 585 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 575 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 852 m² | 585 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 575 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 585 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 575 m² | 3 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STRATE BRIMBORION, une société civile immobilière (SCI) basée à Sèvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STRATE BRIMBORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452995327
- SIRET
- 45299532700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207219C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 426 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.