Permis de construire à Sèvres pour 9 352 m² de locaux - Rue Du Parc Cheviron
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 octobre 2019 · Dossier PC n° 09207219C0018 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09207219C0018, délivré le 28 octobre 2019 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Cheviron, Sèvres (92310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP265, AP569, AP568.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sèvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 380 m² | 7 m² | 172 m² | 35 m² | 172 m² | 0 m² | 9 352 m² |
| Total | 9 380 m² | 7 m² | 172 m² | 35 m² | 172 m² | 0 m² | 9 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 7 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Services publics | 9 380 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 172 m² | 0 m² | 9 173 m² |
| Total locaux | 9 380 m² | 7 m² | 172 m² | 35 m² | 172 m² | 0 m² | 9 352 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207219C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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