Permis de construire n° 0920642000032 à Saint-Cloud pour 1 796 m² de logement, 39 boulevard Senard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2021
Dossier PC n° 0920642000032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642000032 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2021, pour un projet situé 39 boulevard Senard.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 543 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 20 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 814 m², le programme représentait 1 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 69, AE 70, AE 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Senard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 543 m² existants et construire 1 796 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 814 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 796 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 543 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 543 m² à 1 796 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 543 m² | 1 796 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 796 m² |
| Total | 543 m² | 1 796 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 796 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 11 sur 20. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 543 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 3 | 7 | 4 | - | 20 |
| 25,0 % | 5,0 % | 15,0 % | 35,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 69, AE 70, AE 71 à Saint-Cloud (92210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Senard à Saint-Cloud (92210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Senard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.