Permis de construire n° 0920642100031 à Saint-Cloud pour 94 m² de locaux, 105 boulevard Senard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 avril 2022
Dossier PC n° 0920642100031
Demandeur
DASSAULT AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642100031 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2022 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 105 boulevard Senard. La demande émane de DASSAULT AVIATION.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 908 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 181. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Senard, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 94 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 125 m² à 4 219 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 125 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 219 m² |
| Total | 4 125 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 125 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 219 m² |
| dont Bureaux | 4 125 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 219 m² |
| Total locaux | 4 125 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DASSAULT AVIATION, une société anonyme (SA) basée à Saint-Cloud. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DASSAULT AVIATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712042456
- SIRET
- 71204245600061
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de DASSAULT AVIATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 181 à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Senard à Saint-Cloud (92210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Senard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.