Permis de construire Logement N° 09206418C0014

Permis de construire n° 09206418C0014 à Saint-Cloud pour 569 m² de logement, 39 Boulevard Senard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 janvier 2019

Dossier PC n° 09206418C0014

Demandeur

FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206418C0014 porte sur un projet situé 39 Boulevard Senard. Le projet est porté par FREDERIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 569 m² 0 m² 40 m² 0 m² 529 m² 569 m²
Total 40 m² 569 m² 0 m² 40 m² 0 m² 529 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDERIC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385285143
SIRET
38528514300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206418C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Boulevard Senard, à Saint-Cloud (92210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREDERIC ; la décision est intervenue le 24 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206418C0014, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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