Permis de construire Logement N° 09206420C0019

Permis de construire n° 09206420C0019 à Saint-Cloud pour 5 268 m² de logement, 22 Rue Dailly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 09206420C0019

Demandeur

SCCV RUE DAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206420C0019 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé 22 Rue Dailly. Le projet est porté par SCCV RUE DAILLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 9 T2, 17 T3, 10 T4 et 12 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 395 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

5 268 m²

Variation nette

+4 398 m²

Surface totale après

5 268 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 5 268 m² 0 m² 870 m² 0 m² 4 398 m² 5 268 m²
Total 870 m² 5 268 m² 0 m² 870 m² 0 m² 4 398 m² 5 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 9 17 10 12 - 63
23,8 % 14,3 % 27,0 % 15,9 % 19,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904052859
SIRET
90405285900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206420C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Dailly, à Saint-Cloud (92210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV RUE DAILLY et accordée le 11 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 9 T2, 17 T3, 10 T4 et 12 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206420C0019, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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