Permis de construire n° 09206420C0019 à Saint-Cloud pour 5 268 m² de logement, 22 rue Dailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 09206420C0019
Demandeur
SCCV RUE DAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206420C0019 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé 22 rue Dailly. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE DAILLY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 870 m² existants. Dans ce programme, 19 des 63 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 395 m², soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dailly, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 870 m² existants et construit 5 268 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 268 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 870 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 870 m² à 5 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 870 m² | 5 268 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 4 398 m² | 5 268 m² |
| Total | 870 m² | 5 268 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 4 398 m² | 5 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 9 | 17 | 10 | 12 | - | 63 |
| 23,8 % | 14,3 % | 27,0 % | 15,9 % | 19,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 63 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE DAILLY, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV RUE DAILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904052859
- SIRET
- 90405285900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206420C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 11/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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