Permis de construire Locaux N° 0920642200035

Permis de construire n° 0920642200035 à Saint-Cloud pour 3 892 m² de locaux, 105 boulevard Senard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 0920642200035

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642200035 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 105 boulevard Senard. La demande émane de DASSAULT AVIATION.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 848 m² issus de transformation sur un terrain de 2 182 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 181, AD 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Senard, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

3 935 m²

Surface créée

3 892 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

3 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 181 AD 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 3 848 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 848 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 3 848 m² parmi les 3 935 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 935 m² à 3 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 935 m² 44 m² 3 848 m² 87 m² 3 848 m² -43 m² 3 892 m²
Total 3 935 m² 44 m² 3 848 m² 87 m² 3 848 m² -43 m² 3 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 3 892 m² 3 892 m²
Autres activités 3 935 m² 0 m² 0 m² 87 m² 3 848 m² -3 935 m² 0 m²
dont Bureaux 3 935 m² 0 m² 0 m² 87 m² 3 848 m² -3 935 m² 0 m²
Total locaux 3 935 m² 44 m² 3 848 m² 87 m² 3 848 m² -43 m² 3 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DASSAULT AVIATION, une société anonyme (SA) basée à Saint-Cloud. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600061
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-CLOUD (92552)

Autres dossiers de DASSAULT AVIATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 181, AD 182 à Saint-Cloud (92210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Senard à Saint-Cloud (92210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cloud

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