Permis de construire n° 0920641900018 à Saint-Cloud pour 518 m² de logement, 39 boulevard Senard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 0920641900018
Demandeur
ELYSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920641900018 porte sur un projet situé 39 boulevard Senard. La demande émane du marchand de biens ELYSA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 40 m² existants. 4 des 5 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 104 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 69. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Senard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 518 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 518 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 518 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 478 m² | 518 m² |
| Total | 40 m² | 518 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 478 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ELYSA, une SARL basée à Saint-Cloud. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELYSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843114125
- SIRET
- 84311412500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920641900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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