Permis de construire n° 0920642200042 à Saint-Cloud pour 883 m² de logement et locaux, 13 boulevard Senard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 0920642200042
Demandeur
SCCV DIDEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642200042 porte sur un projet situé 13 boulevard Senard. La société de programme immobilier SCCV DIDEROT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 351 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 425 m², soit 89 m² par logement. Les locaux représentent 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Senard, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 351 m² existants et construit 883 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 802 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 351 m² à 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 802 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 761 m² | 802 m² |
| Locaux | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -229 m² | 81 m² |
| Total | 351 m² | 883 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 532 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 81 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | -153 m² | 81 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total locaux | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -229 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 3 | 2 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 22,2 % | 33,3 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DIDEROT, une société civile basée à Vanves. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV DIDEROT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 903601854
- SIRET
- 90360185400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VANVES (92170)
Autres dossiers de SCCV DIDEROT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 54 à Saint-Cloud (92210)
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