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Permis de construire Mixte N° 0920642200042

Permis de construire n° 0920642200042 à Saint-Cloud pour 883 m² de logement et locaux, 13 Boulevard Senard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Senard, à Saint-Cloud (92210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV DIDEROT et accordée le 26 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 802 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642200042, instruit par la commune de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 0920642200042

Demandeur

SCCV DIDEROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642200042 porte sur un projet situé 13 Boulevard Senard. SCCV DIDEROT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 802 m² d'habitation et 81 m² de locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Il s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	41 m²	802 m²	41 m²	761 m²	802 m²
Locaux	310 m²	81 m²	310 m²	0 m²	81 m²
Total	351 m²	883 m²	351 m²	532 m²	883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	234 m²	81 m²	234 m²	81 m²
Autres activités	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²
dont Bureaux	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²
Total locaux	310 m²	81 m²	310 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	3	2	-	9
-	22,2 %	22,2 %	33,3 %	22,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DIDEROT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903601854
SIRET: 90360185400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VANVES (92170)

Autres dossiers de SCCV DIDEROT

PC n°0920642300052 Autorisé

13 Boulevard Senard

Nouvelle construction

12 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920642200042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Senard, à Saint-Cloud (92210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV DIDEROT et accordée le 26 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 802 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642200042, instruit par la commune de Saint-Cloud.

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PC n°0920642300011 Logement Autorisé

47 Rue Jacoulet

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Transformation sans extension

24 avr. 2023 78 m² SDP

PC n°0920642200044 Locaux Autorisé

10 Place Georges Clemenceau

Saint-Cloud (92210)

Transformation avec extension

22 mai 2023 24 957 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

DP n°0920642300097 Locaux Autorisé

47 Quai Du President Carnot

Saint-Cloud (92210)

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30 juin 2023 255 m² SDP ECOLE INTERNATIONALE TSUI LIN

PC n°0920642300021 Logement Terminé

17 Rue Pasteur

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DP n°0920642300119 Locaux Autorisé

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